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Les cookies sont déposés sur le site directement par la société Alphabitat société par actions simplifiées à associé unique dont le siège social est situé 25 chemin Pasquinat 64530 GER, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Pau sous le numéro B898 738 3987. De plus, des cookies sont déposés par certains de nos partenaires sur le site, dits cookies tiers.
3. Les cookies utilisés
Cookies techniques : ils permettent de vous déplacer sur le site internet et d’utiliser ses fonctionnalités.
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6. Quels sont les destinataires des informations stockées dans les cookies ?
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Les cookies peuvent être gérés de différentes manières : en fonction de vos préférences, vous pouvez les autoriser, les refuser, les désactiver (un cookie déjà déposé peut seulement être désactivé, celui-ci s’effacera seulement au terme de sa durée de vie). Vous pouvez exprimer vos choix et modifier vos souhaits par l’intermédiaire de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette charte de confidentialité) :
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Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.
Politique des données à caractère personnel
La Société Aphabitat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués via le site www.homely-menuiseries.fr, soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.
1. Le responsable de traitement
La SASU Alphabitat, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro B898 738 398, dont le siège social est au 25 chemin Pasquinat – 64530 GER représentée par son gérant Florian Dehorter en exercice.
2. Les données collectées
- des données d’identification ;
- des données de connexion
3. La durée de conservation de ces données
Nous conservons vos données durant :
36 mois à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels)
5. Les destinataires des données
Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de la Société Alphabitat.
Tous les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales) de vos données à caractère personnel.
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :
- accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel,
- faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données à caractère personnel, étant précisé que l’effacement ne peut intervenir que lorsque les motifs suivants s’appliquent (art 17 RGPD) :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des. finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
- vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé,
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre, – les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit français auquel Homely Menuiseries est soumis,
- vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres,
Par ailleurs, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas limité. Il ne doit pas aller à l’encontre (art 17 RGPD) :
- de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- du respect d’une obligation légale (ex. délai de conservation d’une facture = 10 ans) ;
- de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
- de leur utilisation à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
- de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
- vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale,
- recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données,
- demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant lorsque :
- vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et cependant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
- vous vous opposez à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite,
- nous n’avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Homely Menuiseries prévalent sur les vôtres,
- lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment,
7. L’exercice de vos droits
Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données :
Courriel : contact@homely-menuiseries.fr
Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.
En cas de doutes sur votre identité, nous vous demanderons de joindre tout document permettant de prouver votre identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité.
L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais.
Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.
8. L’autorité de contrôle
L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL .
Cette politique de données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée. La dernière version en vigueur est consultable sur le site https://www.homely-menuiseries.fr/